Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales

Conditions Générales de Vente entre le client et Mme Mélanie Pigot

Prestations, conditions et réservations :

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur la page d’accueil du site sagessedesplantes.fr.

Les prestations proposées par Mme Pigot Mélanie sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site sagessedesplantes.fr.

Les prestations ont lieu par téléphone, visioconférence ou au cabinet au 18 avenue du Jeu de Mail, 34170, Castelnau-le-Lez.

La réservation se fait en ligne via le site internet, le formulaire de contact, ou par téléphone directement auprès de Mme Mélanie Pigot.

Report ou annulation d’un rendez-vous :

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire d’un rendez-vous, contacter directement Mme Mélanie Pigot au moins 24h avant, afin de trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction des nouvelles disponibilités de Mme Mélanie Pigot.

Le client et Mme Mélanie Pigot s’engagent à être disponibles et présents sur le créneau décidé ensemble.

Pour tout retard, Mme Mélanie Pigot attendra 15 minutes. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme due.

Tout rendez-vous annulé moins de 24h avant, hors cas de force majeure, sera dû.

Prix et paiement :

Les prix des prestations de Mme Mélanie Pigot sont affichés sur la page d’accueil du site sagessedesplantes.fr. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Mme Mélanie Pigot se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ses prix. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation.

Les rendez-vous au cabinet pourront être réglé en espèces ou chèque, au plus tard le jour de la prestation.

Les rendez-vous en distanciel (visioconférence ou téléphone)  seront réglés par virement bancaire 24h avant la date et horaire du rendez-vous.

Droit de rétractation : Dans le cadre d’une vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de souscription de la prestation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21). Est considérée comme date de souscription : la date de prise de rendez-vous. En conséquence, si la prestation a lieu avant ce délai de 14 jours, le client renonce de fait à son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et à 24h ou moins de la date et horaire du rendez-vous, le client sera redevable envers Mme Pigot Mélanie du prix de la prestation. Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.

 Juridiction compétente et droit applicable :

La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme Mélanie Pigot  a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Mme Mélanie Pigot aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

Conditions Générales d’Utilisation du site internet

En utilisant le présent site internet, tout internaute (particulier ou professionnel) accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).

Si l’internaute utilisateur ne les accepte pas, il n’est pas autorisé à utiliser le présent site internet et devra immédiatement mettre fin à cette utilisation.

Les présentes C.G.U. ont pour objet de définir les droits et obligations des internautes utilisant le site web « sagessedesplantes.fr ».

Constituant le contrat entre l’entreprise sagesse des plantes et l’internaute, tout utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance et accepté valablement les règles posées dans les présentes C.G.U. dès la première connexion.

Responsabilité :

Le présent site internet contient uniquement des informations générales et ne fournit pas, par le biais du présent site internet, de conseils ou services professionnels. Les conseils et prestations que Sagesse des plantes fournit font l’objet d’une étude personnalisée et d’un devis soumis à l’accord du Client. Bien que les informations publiées sur ce site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site sagessedesplantes.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Liens hypertexte :

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Propriété intellectuelle :

Toute reproduction du contenu (quelle qu’elle soit et même partielle) sans autorisation préalable du propriétaire Mme Mélanie Pigot est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.

Gestion et utilisation des données personnelles collectées :

Les présentes conditions d’utilisation: “Gestion et utilisation des données personnelles collectées” définissent  les droits et obligations de Mme Mélanie Pigot et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement par l’entreprise Sagesse des plantes.

Le site internet est un site “vitrine”, il n’utilise pas de cookies.

La collecte des données personnelles via le formulaire de contact, la prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone, inclut le nom, prénom, adresse e-mail, et numéro de téléphone.

Mme Mélanie Pigot traite les données recueillies pour la prise de rendez- vous et une base de données clients.

Mme Mélanie Pigot sera susceptible d’utiliser les informations recueillies pour vous envoyer des informations, évènements, et services proposés par Mme Mélanie Pigot.

Mme Mélanie Pigot s’engage à ne jamais transmettre vos données à des tiers.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mme Mélanie Pigot. La base légale du traitement est une base contrat.

Les informations recueillies sont conservées pendant la durée de l’accompagnement du client par l’entreprise Sagesse des plantes .

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification, qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails, des instructions détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter  Mme Pigot Mélanie par courriel au melanie-pigot@sagessedesplantes.fr ou par téléphone au 06 58 97 92 41

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 Formulaire de contact et e-mail :

En vertu de la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art.34 de la loi du 6 janvier 1978). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la  page de https://www.sagessedesplantes.fr. Vous pouvez modifier vos coordonnées à tout moment en vous adressant à Mme Mélanie Pigot – 18, Avenue du Jeu de Mail, 34170, Castelnau le Lez. contact : melanie-pigot@sagessedesplantes.fr

Pour ne plus recevoir d’informations de Sagesse des plantes, merci de mentionner STOP MAIL par retour.

Mentions légales

Ce site appartient à :

Mme Mélanie Pigot du domaine sagessedesplantes.fr et responsable des publications.
Mme Mélanie Pigot
18, avenue du jeu de Mail
34170, Castelnau-Le-Lez
Numéro SIRET : 949 132 500 0000 16
Code APE: 8690F
Contact : melanie-pigot@sagessedesplantes.fr
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA.

 

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